CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les ventes conclues entre LABORATOIRES CIAM et tout acheteur professionnel (le « Client »). Elles prévalent sur toutes autres conditions, sauf accord préalable et écrit entre les deux parties. Toute commande implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV.

2. Commandes

Toute commande doit être formulée par écrit. Elle est réputée ferme dès confirmation par LABORATOIRES CIAM. Un accusé de réception de commande est systématiquement envoyé dans un délai de 48 heure ouvré. En l'absence de contestation de la part du Client, la commande est considérée comme acceptée. Aucune annulation de commande ne sera acceptée si elle n’est pas communiquée au minimum 15 jours avant la date de livraison confirmée.
Nous nous réservons le droit de refuser une commande sans justification.

Toute commande inférieure à 250 € HT donnera lieu à des frais de traitement de 20 € HT. Il appartient au Client de fournir des informations exactes (adresses, références, quantités) pour éviter toute erreur de livraison.

3. Prix

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (HT), départ usine SALLANCHES (Incoterm EXW 2020), et sans escompte. Les prix indiqués sont à titre indicatif et peuvent être ajustés en fonction des fluctuations des coûts de matières premières et de main-d’œuvre avant la date de livraison. L’envoi d’un tarif ou devis n’implique pas disponibilité des produits.

4. Livraison – Transport – Réception

Les produits sont contrôlés et emballés avec soin, mais ils voyagent aux risques et périls du Client. Il lui appartient de vérifier l’état et la conformité des colis dès leur réception, en procédant à l’ouverture en présence du transporteur si nécessaire. Toute réserve doit être mentionnée de manière précise sur le bon de livraison, puis confirmée par courrier recommandé adressé au transporteur dans un délai de trois jours ouvrables. Sauf accord contraire, le choix du transporteur et les modalités de transport relèvent de la seule responsabilité du Client.

5. Délais de livraison

Les délais sont donnés à titre indicatif. Un retard ne constitue en aucun cas une annulation de commande, ni un motif de réclamation de pénalités ou dommages, sauf accord écrit préalable.

6. Conditions de paiement

Les factures sont payables à notre siège social, selon les modalités mentionnées sur l’accusé de réception de commande.

Les virements doivent être réalisés de manière à garantir la réception des fonds à échéance. Les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral de la commande. Aucun paiement ne peut être retenu ou compensé sans accord exprès.

En cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit de reprendre la marchandise aux frais du Client. Des pénalités de retard seront dues de plein droit à un taux de trois fois l’intérêt légal. Une indemnité forfaitaire de 40 € sera appliquée pour frais de recouvrement (décret du 2 octobre 2012). Des frais supplémentaires pourront être exigés sur justificatifs.

7. Retour de marchandises

Aucun retour ou échange ne sera accepté sans accord préalable écrit. Aucun retour ne sera accepté au-delà de trois mois suivant la livraison. Les produits doivent être retournés complets, en parfait état et dans leur emballage d’origine.

8. Garantie – Réclamation

Nos produits sont garantis conformes à leurs spécifications techniques. Toutefois, nous ne garantissons pas les résultats liés à leur utilisation. Toute réclamation doit être faite par écrit dans les 90 jours suivant la livraison et inclure : le numéro de lot, le numéro de facture, et le motif du retour. La garantie se limite au remplacement ou à l’avoir après analyse des échantillons retournés et validation par nos services techniques.

9. Responsabilité

Notre responsabilité se limite strictement au remplacement des produits reconnus comme non conformes. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme du produit, de réutilisation, de reconditionnement ou d’altération du produit ou de son emballage, ainsi qu’en cas de dommages indirects, pertes d’exploitation ou préjudices financiers.

10. Force majeure

LABORATOIRES CIAM ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure ou d’événements imprévisibles indépendants de sa volonté (grève, incendie, pandémie, interruption des transports, etc.).

11. Droit applicable – Juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce du siège social de LABORATOIRES CIAM, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

12. Protection des données personnelles

Laboratoires CIAM s’engage à protéger la confidentialité des données personnelles de ses clients, conformément au RGPD. Les informations collectées (identité, adresse, téléphone, e-mail) sont nécessaires à la gestion des commandes et à l’utilisation du compte client. Les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de leurs données. Ces droits peuvent être exercés par e-mail à sales@lab-ciam.fr, via le lien de désinscription des communications, ou par courrier adressé à Laboratoires CIAM, en précisant nom, prénom, e-mail et référence client.